Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site www.18h25.fr (ci-après désigné « le Site »)

PREAMBULE

L’utilisation du Site est conditionnée par l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après exposées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, l’utilisateur du Site est donc invité à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par 18H25 qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’utilisateur les date et l’heure de l’intervention.

ARTICLE 1 – PRESENTATION GENERALE DU SITE

Le Site a pour objectifs de fournir à l’utilisateur des informations concernant les services proposés par 18H25 et lui donne la possibilité de contacter directement cette dernière.

Par ailleurs les clients de 18H25 peuvent accéder via le Site à leur espace personnel sur lequel ils peuvent communiquer facilement avec 18H25, suivre l’évolution de leur projet et télécharger des documents.

ARTICLE 2 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

La configuration minimum requise pour l’accès au Site est la suivante :

  • dernière version de votre navigateur – pour indication, voici les versions minimales requises en juillet 2019 : Google Chrome 75, Mozilla Firefox 68, Safari 12.1, Opera 62, Microsoft Edge 18, Internet Explorer 11, iOS Safari 12.3, Android Browser 67, Blackberry Browser 10, Opera Mobile 46, Chrome for Android 75, Firefox for Android 67, IE mobile 11, UC Browser for Android 11.8, Samsung Internet 9.2, QQ Browser 1.2, Baidu Browser 7.12, KaiOS Browser 2.5
  • Ecrans : largeur 320 pixels x hauteur 500 pixels

L’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La dénomination « 18H25 », les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur le Site, sont la propriété exclusive de 18H25 . Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l’accord écrit et préalable de 18H25 serait susceptible d’en constituer la contrefaçon, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.

La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont 18H25 est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de 18H25 .

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, bases de données, logiciels et autres documentations représentées sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas propriété de 18H25 ou de tiers ayant autorisé limitativement 18H25 à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et /ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.

Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données accessibles à partir du Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

A ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

ARTICLE 4 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, 18H25 est amenée à collecter un certain nombre de données personnelles concernant l’utilisateur.

Ces données personnelles sont traitées par 18H25 conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 14 avril 2016 (RGPD).

Pour obtenir des informations concernant les données personnelles traitées par la société 18H25 et l’exercice de ses droits, l’utilisateur est invité à consulter la page dédiée à la protection des données personnelles présente sur le Site.

ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

18H25 s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, 18H25 ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

18H25 se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. Elle ne pourra être tenue responsable des conséquences de ces modifications et interruptions.

L’utilisateur est responsable envers 18H25 et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’utilisateur et/ou ses préposés du fait de l’utilisation du Site non conformes aux présentes. L’utilisateur garantit 18H25, ainsi que sa société mère, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

 

ARTICLE 6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige éventuel se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne trouve pas de résolution amiable, sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Colmar.